Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs de l’application EcoPills (ci-après l’« Application ») sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

EcoPills

Immeuble Le Mercure C, 485 Rue Marcellin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence

contact@ecopills.fr

Représentant légal : Thibault Saint-Jevin

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, EcoPills est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

a. Données d’identification :

• Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), date de naissance.

b. Données de santé :

• Médicaments renseignés ou scannés ;
• Informations liées aux traitements (posologie, durée, fréquence) ;
• Informations d’ordonnances (via scan ou saisie) ;
• Alertes de rappel, suivi de prise, péremption et stock ;
• Données des proches bénéficiaires ajoutés par l’Utilisateur (nom et traitement).

c. Données techniques :

• Informations sur l’appareil utilisé (type, OS, version) ;
• Données de navigation dans l’Application (logs anonymisés).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte Utilisateur ;
• Suivi personnalisé des traitements médicamenteux ;
• Notifications de rappel et alertes de stock ou de péremption ;
• Partage d’informations avec les bénéficiaires désignés par l’Utilisateur ;
• Amélioration continue des services et fonctionnalités de l’Application ;
• Sécurité, débogage et maintenance technique de l’Application ;
• Respect d’obligations légales et réglementaires (par ex. conservation de certaines données pour preuve).

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, sauf consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• Le consentement explicite de l’Utilisateur pour les données de santé (art. 9.2.a du RGPD) ;
• L’exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) pour les données nécessaires à la fourniture du service ;
• Le respect d’obligations légales applicables à EcoPills (par exemple, obligations comptables ou de sécurité) ;
• L’intérêt légitime d’EcoPills pour assurer la sécurité de l’Application, prévenir la fraude et améliorer l’expérience utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par EcoPills et ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions (hébergement sécurisé, maintenance, développement).

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Aucun transfert de données à des tiers non autorisés ou à des fins commerciales n’est effectué.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte : tant que le compte est actif, puis 1 an après suppression pour raison de sécurité.
• Données de santé : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis suppression automatique sous 30 jours après clôture du compte.
• Logs techniques et journaux de connexion : 12 mois maximum à des fins de sécurité et d’audit.

Les données peuvent être archivées plus longtemps à des fins probatoires en cas de litige.

7. Sécurité des données

EcoPills met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

• Hébergement sur des serveurs conformes HDS (Hébergement de Données de Santé) ;
• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos ;
• Accès restreint aux données par authentification forte et gestion stricte des habilitations ;
• Procédures de sauvegarde et plan de reprise d’activité en cas d’incident.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@ecopills.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. Cookies et traceurs

EcoPills n’utilise aucun cookie ni traceur publicitaire ou de mesure d’audience.

Seules les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application (maintien de votre connexion) sont stockées sur votre appareil. Elles ne nécessitent pas votre consentement et ne sont jamais partagées.

10. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué par EcoPills.

Si un transfert devenait nécessaire (par exemple vers un prestataire technique), il serait encadré par :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Ou toute autre garantie prévue par le RGPD.

11. Référent protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

dpo@ecopills.fr

12. Modification de la politique

EcoPills se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et de cookies à tout moment.

Toute mise à jour substantielle sera notifiée à l’Utilisateur via l’Application ou par e-mail.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique :

contact@ecopills.fr

EcoPills – Immeuble Le Mercure C, 485 Rue Marcellin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence