Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent et utilisent l'application mobile EcoPills (ci-après l’« Application »), éditée par EcoPills, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 485 Rue Marcellin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence, représentée par Thibault Saint-Jevin (ci-après l’« Éditeur »).

En accédant et utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description de l’Application

EcoPills est une application gratuite permettant de gérer ses traitements médicamenteux à titre personnel et familial. Elle offre notamment :

• Scan de médicaments et d’ordonnances ;
• Suivi des traitements et notifications de rappel (type pilulier) ;
• Suivi des stocks et alertes sur la péremption ;
• Informations sur les médicaments et leurs notices (issues de bases de données publiques ANSM) ;
• Gestion d’un compte utilisateur sécurisé.

⚠️ Avertissement important :

L’Application ne fournit aucun diagnostic médical ni avis personnalisé et ne remplace en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé. Les informations et alertes de l’Application n’ont qu’une valeur indicative. L’Utilisateur doit consulter un médecin ou un pharmacien pour toute décision relative à son traitement.

3. Exclusion de qualification de dispositif médical

L’Application n’est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

Les fonctionnalités proposées ont une finalité de support organisationnel et de gestion personnelle (ex. rappels, suivi de stock) et ne visent pas la prévention, le diagnostic, le traitement ou la guérison d’une maladie.

En conséquence :

• Les informations fournies ne constituent pas un avis médical, une prescription, ni un protocole thérapeutique.
• L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification de ses traitements et du respect des prescriptions médicales.

4. Accès à l’Application

L’Application est accessible gratuitement depuis un smartphone iOS ou Android connecté à Internet.

La création d’un compte personnel est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités.

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription ;
• Mettre à jour régulièrement ses données (ex. posologie, traitement en cours) ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Toute utilisation faite depuis le compte de l’Utilisateur est réputée être effectuée par lui.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles et légales ;
• Ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement de l’Application ;
• Ne pas introduire de données fausses, trompeuses ou préjudiciables ;
• Respecter les lois en vigueur relatives à la santé publique et à la protection des données.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles (y compris les données de santé) sont réalisés conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

La politique de confidentialité détaillée, précisant les droits de l’Utilisateur et les modalités de traitement, est accessible à tout moment dans l’Application.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de l’Application (textes, visuels, bases de données, code, logo, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les informations issues des bases de données publiques de l’ANSM sont intégrées à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité ni de mise à jour en temps réel.

8. Responsabilité

8.1 Limitation générale de responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé, mais ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans l’Application ;
• la disponibilité continue et sans faille du service ;
• l’exactitude, la complétude et l’actualité permanente des données présentées.

L’Utilisateur reconnaît utiliser l’Application sous sa seule responsabilité.

8.2 Avertissement médical

L’Éditeur n’assume aucune responsabilité en cas de :

• mauvaise interprétation des informations ou notices fournies ;
• retard, omission ou erreur dans la prise d’un traitement suite à une défaillance technique (notification non reçue, bug, panne réseau) ;
• conséquences d’une automédication ou d’une modification du traitement sans avis médical ;
• dommages directs, indirects ou consécutifs (par ex. perte de chance, aggravation de l’état de santé) liés à l’usage de l’Application.

L’Utilisateur est seul responsable du respect de ses prescriptions médicales et doit consulter un professionnel de santé en cas de doute.

8.3 Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle rendant l’Application inaccessible (panne serveur, attaque informatique, coupure réseau, etc.).

9. Disponibilité et évolutions

L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application, à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l’Application.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.

La suppression entraîne l’effacement de ses données personnelles, sauf obligations légales de conservation.

L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGU.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question sur l’Application ou les présentes CGU :

contact@ecopills.fr

EcoPills – Immeuble Le Mercure C, 485 Rue Marcellin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence